mercredi 6 janvier 2016

2016-01-05 Année 2016 : année zéro de l’économie partagée dans le sport ?


Cette année 2016 marquera  t-elle un tournant dans l’organisation du sport en France ? On peut le penser. En effet des tendances lourdes amorcées depuis plusieurs années devraient  permettre à la gouvernance du sport de basculer vers  ce qu’on peut considérer comme  la troisième période de son histoire.
- La première des années d’après guerre à la décentralisation dite d’organisation centralisée
- La seconde du début des années 80 à aujourd’hui dite de hiérarchie contractuelle
- La troisième  qui sera marquée par le partage, l’organisation en réseau, par une économie collaborative.

cf notre édito 2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JOde #Paris2024 !


Parmi ces tendances nous pouvons citer la forte demande en faveur du sport santé, la montée en puissance des réseaux sociaux, l’ubérisation du sport, des objets et textiles connectés, la géolocalisation des sportifs,  les analyses issues du big data, l’évènementiel interactif,  les billetteries communautaires, la réservation en ligne des équipements sportifs (y compris publics), les jeux vidéos (sportifs) en ligne, la multiplication du  tournage de vidéo sensationnelle par des marques (ski, vélo, …. )    qui bouleverse la manière de consommer le sport.  Toutes ces tendances marquent déjà la bascule vers une économie en réseau.

Au niveau des territoires l’économie collaborative devrait conduire les collectivités territoriales à fonctionner en réseau. La consommation collaborative induit non pas une  modification de la consommation sportive  mais la manière dont on consommera le sport.  Pour les équipements sportifs, peu importe qui les possède ou qui les  gère l’important c’est l’usage qui en est fait. 

Pour que cette mutation puisse aboutir encore faut-il que les collectivités et plus largement les acteurs du sport travaillent ensemble pour mettre en place des politiques sportives concertées.

La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions et loi Notre) constitue véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques.  L’instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales  dresse les modalités d’organisation de cette nouvelle gouvernance.

Compétence partagée ne signifie pas obligatoirement  concertation

Pour le sport, une compétence partagée, au même titre que la culture et le tourisme  on relève toutefois un certain flou lié au fait que :
- d’une part l’instruction précise que « pour savoir si   la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence «  La circulaire liste dans une annexe les compétences de chaque niveau de collectivité. Dans le domaine sportif, selon le tableau, département et région ont en charge respectivement les équipements sportifs des collèges et des lycées, le département est en charge des sports de nature, la région des CREPS mais les 2 sont en charge de la « subvention aux clubs, associations, etc … «  compétence y compris reconnue aux communes et EPCI. Le sport est donc une compétence partagée entre chaque collectivité au moins pour le soutien aux clubs sportifs
- d’autre part l’instruction rappelle que la conférence territoriale de l’action publique, constitue l’espace privilégié de concertation entre les collectivités dans le but de favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Toutefois hormis les compétences à chef de file précisément listées dans l’article L 1111-9-1 du CGCT (le sport n’en fait pas partie)   il n’est pas fait obligation d’établir « une convention territoriale d’exercice concerté d’une compétence « 
On pourrait donc imaginer que pour ce qui concerne le soutien aux clubs, chaque collectivité continue d’intervenir sans aucune concertation …  ce qui à notre sens ne serait pas un progrès.

Pour ce qui est des équipements sportifs, seuls les équipements scolaires relèvent respectivement des communes  / EPCI pour le primaire, du département pour les collèges, de la région pour les lycées. Qu’en est il pour les autres équipements. Aucun texte n’attribue une compétence équipements sportifs aux départements et aux régions.  L’instruction précitée rappelle que « les régions ne peuvent participer qu’au financement d’opérations entrant dans leur champ de compétences ainsi qu’aux opérations inscrites aux CPER ».  A ce titre « La réalisation d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct » pourront être subventionnés. Les régions pourront donc financer les équipements sportifs fréquentés par les lycéens et les équipements d’intérêt régional.  Quant aux départements, même en dehors de leurs compétences ils pourront contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.

En résumé pour le sport rien n’a réellement changé, les collectivités pourront continuer à conduire leur politique comme avant à moins que pour faire face à une économie collaborative du sport qui se met en place en dehors de institutions, les acteurs historiques du sport décident collectivement de basculer également vers l’économie partagée.

Nous vous souhaitons une bonne année 2016 et un beau voyage vers l'économie collaborative du sport.

dimanche 15 novembre 2015

2015-11-16 Et si on chantait la marseillaise avant chaque rencontre sportive


Depuis 2 jours la marseillaise résonne dans les enceintes sportives du monde entier. Chez nous elle a été entonnée ce week-end pendant la minute de silence alors que la rencontre ne concernait que deux clubs d'une même région.

Et si nous décidions à compter de ce jour de chanter la marseillaise avant toutes les rencontres officielles de plus de 20 personnes, du sport scolaire à la première division.

Chanter la marseillaise juste avant le début de la rencontre comme c'est pratiqué dans les compétitions internationales, serait un moment de recueillement, de concentration, un moment privilégié de reconnaissance des valeurs de la république.
Que l'on soit grand, petit, blanc, noir ou gris, que l'on ait les cheveux courts ou longs, la barbe ou la moustache, que l'on soit de confession chrétienne, musulmane, juive, bouddhiste, ... que l'on soit d'origine française ou pas, sur un terrain de foot, de rugby, de basket, de hand, un tatami, une piste d'athlétisme, dans une piscine, ...  chanter la marseillaise serait pour tous, jeunes et moins jeunes une manière d'affirmer notre liberté face à l'obscurantisme qui tente de nous briser. Une manière d'appartenir à la communauté nationale.

Faisons de cet hymne avant chaque match un moment citoyen à partager entre chaque sportif, entre les sportifs et son public, entre les français.

Le mouvement sportif Français, en adoptant un tel rituel, prendrait conscience de sa capacité à peser sur les évènements.

mardi 10 novembre 2015

2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JO de #Paris2024 !


« Je rêve des jeux » le slogan est-il prémonitoire. Mais obtenir les jeux est-ce un rêve ? Les anglais en ont rêvés, ils les ont organisés.  Aujourd’hui ils  constatent est baisse significative du nombre de pratiquants sportifs … depuis les jeux de Londres.  « L'héritage de Londres semble avoir été oublié.  Les statistiques sportives actives sont absolument horribles. «  souligne une étude publiée il y a quelques semaines !  lien vers l'étude 


Alors pourquoi rêver des jeux ?

-       Pour faire rayonner la France, obtenir le maximum de médailles, se doter d’équipements de haut niveau, remplir des hôtels, montrer le savoir faire français,  laisser un héritage… C’est le discours officiel

-       Pour servir les intérêts de quelques  initiés qui sont directement concernés : en premier lieu des élus et dirigeants en première ligne dont le calendrier de la candidature coïncide avec le calendrier politique,  (cf notre papier  2015-02-10 Candidature aux JO de 2024:l'important c'est 2017 !    )
ensuite des sportifs en quête d’un destin national et enfin quelques entreprises directement impliquées dans l’organisation des jeux .  C’est un peu le sentiment que donne la candidature aujourd’hui qui peine à mobiliser.

« Il faut que 90 % des français soient favorables à l’organisation desJO »  martelait B Lapasset lors du lancement de la campagne de financement participatif.  De son coté D Masseglia considérait que le critère le plus importantétait la mobilisation

Force est de constater que la mobilisation n’est pas au rendez vous. Le 27 octobre « Sur 180 000 clubs en France, dix ont acheté des boîtes de bracelets... «  constatait D Masseglia dans le Parisien. 

Difficile effectivement de faire rêver les français à cette candidature alors que rien dans le quotidien des pratiquants ne les y incite aujourd’hui. Quant aux clubs comment les mobiliser pour un événement dont ils pensent aujourd’hui qu’ils en seront exclus ? L’image renvoyée par certaines fédérations avec notamment des affaires de corruption ou de gouvernance, renforce cette déconnexion de plus en plus criante entre la base et les fédérations.

-       Ou pour faire du sport  un véritable enjeu de société. C’est selon nous ce qui justifie de se mobiliser. Dans un contexte où l’objectif est d’organiser des jeux raisonnables en construisant le minimum d’équipements difficile de plaider un héritage autre que sociétal.

Pour nous, l’organisation des jeux n’est pas une finalité mais un moyen. Alors profitons de la candidature et à fortiori si Paris est désigné, profitons de Paris 2024 pour faire bouger les lignes.

En premier lieu pour porter une grande politique d’éducation par le sport.

La force de Paris 2024 est de porter des valeurs olympiques,  et permettre de rassembler autour d’un projet commun. 

Alors imaginons un kit  à l’attention des enseignants qui pourraient utiliser le support des JO pour les cours d’histoire, de géographie, mais aussi de mathématiques (exemple des épreuves chronométrées, des sauts…. ) d’instruction civique (respect de la règle, …. )  un kit pour les éducateurs dans le cadre des activités péri éducatives et des clubs à l’instar du cube « le sport ça me dit » de Coca Cola. . Le kit comporterait à la fois du contenu en terme d’enseignement mais également du matériel d’animation (matériel sportif, matériel éducatif, …. )

Associons d’abord les collectivités locales à travers un label « Ville partenaire de la candidature »  puis ensuite (…) de Paris 2024. En contre partie de ce label, les collectivités prendraient l’engagement de développer des actions,  de l’autre Paris 2024 accompagnerait ces collectivités avec des supports de communication, des objets de promotion et du contenu pédagogique.

Il est illusoire de penser qu’aujourd’hui la mobilisation autour de la candidature ne peut se réaliser qu’à travers les réseaux sociaux.

En second lieu pour réformer l’organisation du sport en France

Avant la décentralisation le sport en France s’est construit sur une organisation verticale basée sur la tutelle de l’Etat sur les communes. L’organisation était simple. La pratique se limitait à la compétition sportive et à l’éducation physique. Les financements étaient essentiellement publics.



Des années 80 jusqu’à la première décennie du 21ème siècle, l’organisation du sport s’est complexifiée en raison notamment de la création de collectivités territoriales de plein exercice, du renforcement de l’intercommunalité, de l’apparition d’opérateurs privés qui ont accompagné le phénomène de massification et de  diversification de la pratique sportive.



Durant ces 3 décennies les acteurs du sport sont entrés dans un processus de contractualisation tout azimut.    Le club contractualise avec la commune, l’intercommunalité, le département,  la région,  l’Etat et parfois plusieurs fois avec la même collectivité sur des politiques différentes. Quant aux collectivités territoriales  la règle est devenue le co –financement des projets ce qui a pour conséquence de ralentir les initiatives et de compliquer des démarches déjà lourdes.  La chasse aux subventions devient la priorité des acteurs du sport. Très symptomatique le CNDS  qui représente moins de 10 %  du financement des projets, fait parler de lui à chaque réunion ! 

La baisse des dotations de l’état, la diminution des financements publics et la réforme territoriale signent la fin de ce modèle fondé sur la hiérarchie contractuelle et la dépendance publique.
D’ailleurs Bercy enfonce le clou en s’interrogeant sur les financements publics accordés au sport. Le sport fait partie des 12 politiques qui seront examinées en 2016 par Bercy pour faire de nouvelles économies (interventions estimées à 13 milliards d’euros - cf article les Echos)  

La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions et loi Notre) est plus qu’un simple changement d’échelle, un territoire urbain « en plus grand », c’est véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques.  


La réforme territoriale c’est   l’avènement d’un fonctionnement en réseau et la mise en place de nouveaux mécanismes de solidarité et de financements.



La montée en puissance des réseaux est une tendance lourde. Et pas uniquement les réseaux sociaux qui proposent une façon inédite de vivre ensemble et de s'organiser, qui induisent de nouveaux comportements comme le refus de subir et la volonté de s’adapter à des flux, de pouvoir choisir. L’ubérisation du sport est en marche.  La montée en puissance des réseaux concerne également les relations entre les acteurs eux-mêmes. Les territoires doivent travailler entre eux. Les villes moyennes avec les métropoles, les villes moyennes entre elles dans une stratégie d’ »Amis concurrents » pour peser sur la métropole. Désormais la solidarité n’est plus verticale face au désengagement de l’Etat mais horizontale. Dans le sport, ce fonctionnement en réseau reposant sur l’intelligence collective s’applique à tous les niveaux :
-       Pour le sport pro : peut on avoir plusieurs  clubs pros dans la même région à 50 km de distance ?
-       Pour le HN : une agglomération a t-elle les moyens de soutenir toutes les disciplines. Peut-on continuer dans certains territoires à maintenir une politique quasi identique entre la région et l’Etat ?  
-       Pour la pratique à l’échelle d’une  Communauté de Communes ou d’une communauté d’agglomération. Une commune doit-elle offrir toutes les pratiques sportives à ses habitants ?
-       Faut-il maintenir un comité départemental dans les départements où est présent un comité régional ?
Cette nouvelle façon de construire les politiques publiques favorise la logique de négociation et d’échange au détriment d’une logique de subvention. D’ailleurs de nouveaux mécanismes de financement sont en route comme le mécénat de collectivités, le crow fonding, l’échange tout simplement, avec des plateformes de plus en plus performante.

Alors que le sport est défini par  la réforme territoriale comme une compétence non obligatoire et partagée (cf notre édito Le sport dans la loi Notre et maintenant que fait-on ?  ), il est urgent d’inscrire le sport à l’agenda des conférences territoriales de l’action publique au lendemain des élections régionales, mais il est encore plus urgent que les acteurs du sport se prennent en main et se mettent à travailler ensemble territoire par territoire à la définition de politique sportives.  

 Dans un courrier daté du 2 novembre adressé au premier ministre, Denis Masseglia dénonce une baisse de 8 % des crédits d’Etat affectés aux fédérations sportives, et rappelle que 2016 est non seulement une année olympique mais également l’année de la  campagne de promotion de la candidature de Paris 2024.

Le mouvement sportif est-il capable de peser sur les décisions politiques ? Un DGA d’une grande collectivité territoriale me disait récemment :"La différence entre la culture et le sport c’est que quand  tu baisses de 15 %  les subventions  le mouvement sportif te téléphone pour te remercier alors que les acteurs culturels qui ne sont pas organisés en tout cas moins que les sportifs sont capables de  se mobiliser en quelques jours  pour te mettre la pression et souvent obtenir gain de cause. ".

Sous réserve que  les acteurs en perçoivent l’intérêt,  la mobilisation tant attendue pour la candidature viendra de la base tout comme le passage à une nouvelle gouvernance.

Plus que jamais et sans attendre et afin que le rêve devienne réalité, il est grand temps que les acteurs du sport se mobilisent, les Français suivront.








mardi 8 septembre 2015

2015-09-08 Le sport dans la loi NOTRe, et maintenant que fait on ?

La loi portant nouvelle organisation territoriale (Notre) a été promulguée le 7 août dernier. (lien vers la loi)
Le sport au même titre que la culture, le tourisme, la promotion des langues régionales, l'éducation populaire, est désormais une compétence partagée.
Exit cependant l'amendement du Sénat qui visait à créer au sein des conférences territoriales de l'action publique une commission sport et culture visant à élaborer un schéma territorial de développement sportif et de développement culturel. La conférence territoriale de l'action publique pourra toutefois s'en saisir puisque (art L 1111-9-1) elle « peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. »
Pas de sport non plus dans les compétences organisées avec les chefs de file (Article L1111-9).
La loi NOTRe officialise donc une situation bien connue depuis le début des années 80, le sport est une compétence partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales. Mais rien n'oblige les acteurs du sport à se mettre autour de la table pour définir les conditions du partage !
Nous relevons en passant l'incohérence liée au fait que :
- d'une part les CREPS ont été décentralisés sur le modèle des lycées et donc la région assure de fait la promotion du sport ou à minima le soutien aux politiques sportives
- et d'autre part, l'article L 4221-1 du CGCT définit les compétences de la région, et fait l'impasse sur le sport
Cet article est ainsi libellé.
« Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. »
Faut-il y voir une intention de faire l'impasse sur le sport ou un simple oubli ?
On relève toutefois que le législateur a prévu que les CREPS puissent assurer les missions de développement du sport de la région.
L'article L. 114-3 est ainsi rédigé : « Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive peuvent, au nom de la région, exercer les missions suivantes :
« 1° Assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ;
« 2° Promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous ;
« 3° Développer des activités en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
« 4° Mettre en œuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l'animation, conformément aux besoins identifiés par le schéma régional des formations. »
En résumé le sport est une compétence partagée, sans « conseil de famille » pour définir le partage, avec l'état via les CREPS qui peut exercer les compétences de la région qui elle même n'a pas formellement de compétence dans le sport si ce n'est comme compétence partagée !
Plus que jamais le sport est aujourd'hui une compétence qui relève uniquement de choix politiques. Est ce que les acteurs du sport seront en mesure de se mobiliser à l'échelle régionale pour peser dans le débat politique et inscrire à l'agenda des conférences territoriales les politiques sportives ? Certainement à l'approche des élections on peut parier que tous les candidats feront la promesse d'inscrire le sport dans les priorités de la conférence territoriale.
Après les élections, il se pourrait aussi que cette situation satisfasse tout le monde, une situation qui permet à chacun de négocier ses marges de manœuvre au service de sa rationalité.

Mais peut être est-ce trop tôt pour en discuter. Le CNOSF a fait savoir en mai dernier qu'il souhaitait mettre en place la réforme sur la fusion des régions en 2020. Pas question ont répondu le ministre et le secrétaire d'Etat dans un courrier adressé aux fédérations le 21 juillet, il faut « faire coïncider le ressort territorial de vos ligues ou comités avec celui des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ». Et d'ajouter « dans les plus brefs délais » « idéalement il conviendrait qu'elle soit finalisée dès 2016 et qu'elle entre en vigueur préalablement au renouvellement des instances dirigeantes des ligues qui doit intervenir à la fin de cette olympiade en 2016. « « au plus tard le 31 décembre 2017 ».
Face à toutes ces contradictions maintenant que fait-on ?

mercredi 20 mai 2015

2015-05-19 Oui le PPP reste aujourd'hui un bon montage pour les stades

Alors que le nouveau Stade de Bordeaux sera inauguré lors de la dernière journée de Ligue 1, le débat sur l'impact économique des nouveaux stades et la pertinence des montages retenus pour leur réalisation est relancé notamment avec la publication du baromètre UCPF. Ce baromètre et surtout les présentations qui en sont faites sont relativement critiques sur les PPP récemment mis en œuvre pour la réalisation de certains stades.
S'il est justifié que le syndicat des dirigeants des clubs professionnels défende l'intérêt de ses adhérents, il est nécessaire d'alimenter le débat au moyen de certains éléments objectifs.
L'EURO 2016 : accélérateur des projets et engagement des parties
L'EURO 2016 a été un « accélérateur des projets de stades en France », cette formule est d'ailleurs issue du rapport de la DNCG pour la saison 2008/2009. Un accélérateur parce que des projets ont pu enfin voir le jour avec l'enthousiasme des clubs et de la LFP fortement impliquée sur ce sujet.
Accélérateur aussi parce que le cahier des charges de l'UEFA imposait une livraison au plus tard  au 30 juin 2014 ou au 30 juin 2015 en fonction de l'interprétation stricte ou souple du cahier des charges de l'UEFA et des contrats signés (notamment le Stadium Agreement et ses articles 4.6 et 4.9). Cette obligation a donné lieu à un engagement contractuel de la FFF et de chacune des villes-hôtes.
En retenant la date du 30 juin 2015, on constate que 5 stades seulement auront respecté cet engagement contractuel : Lille, Nice, Marseille, Saint-Etienne et Bordeaux. Sur ces 5 stades quatre auront été réalisés en PPP (Lille, Nice, Marseille et Bordeaux) et un en conception-réalisation (Saint-Etienne). Le PPP très décrié ces derniers mois aura permis des réalisations exceptionnelles : innovation technologique majeure à Lille avec la « boite à spectacles », délais record à Nice (2 ans ½ d'études et travaux pour un stade de 35.000 places), réalisation en site occupé sans précédent à Marseille (maintien d'une jauge de 40.000 spectateurs) ...
Pendant ce temps les autres schémas de réalisation sont à la peine.
Le Stade des Lumières devait être livré « au plus tard au début de la saison 2010/2011 » selon le document de base transmis le 9 janvier 2007 par OL Groupe à l'Autorité des Marchés Financiers en vue de l'introduction en bourse (§12.1.2 du document, page 112). Il aura fallu deux lois (loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation de l'EURO2016), une garantie publique pour laquelle le Conseil Général du Rhône a dû s'y prendre à deux fois et des cautions personnelles considérables pour que les travaux du stade démarrent effectivement avec une livraison qui interviendra après le 30 juin 2015. Ce modèle n'est évidemment pas transposable : il n'a pu être mis en œuvre que grâce à l'opiniâtreté et l'engagement financier d'un dirigeant qui a persisté malgré les obstacles et apporté des garanties financières personnelles qu'aucun autre dirigeant français n'aurait probablement voulu ou pu apporter. L'exemple du Stade Bollaert illustre le propos avec un BEA qui se termine en simili-maitrise d'ouvrage publique.
Les délais du 30 juin 2015 ne seront pas davantage tenus à Toulouse ou au Parc des Princes.
. On peut en outre regretter que la question des coûts soit en général abordée avec un étonnant manque de sérieux. On peut ainsi regretter qu'une infographie (« Le foot français ouvre le débat des partenariats public-privé »  mette en perspective, sans aucune nuance, ni explication, des coûts travaux, des coûts de conception-construction, des couts d'opération voire des coûts d'investissement présentant pour certaines opérations des coûts limités aux seuls travaux et pour d'autre des coûts intégrant les travaux, la maitrise d'œuvre, la maitrise d'ouvrage, les taxes et assurances, les frais financiers intercalaires, l'actualisation et la révision, le phasage ...
La « libre exploitation » des stades
Certains clubs s'émeuvent aujourd'hui de la présence du partenaire dans le partenariat public-privé et revendiquent, par le biais de l'UCPF, la « libre exploitation » lorgnant vers un modèle anglais radicalement non transposable : celui de l'Emirates Stadium.
La propriété privée des stades en France se limite à ce jour deux exemples : Ajaccio et Auxerre.
Au-delà de l'appropriation privée, la « libre exploitation » existe notamment au Parc des Princes, à Rennes ou au Havre. Aucun de ces exemples ne démontre que cette « libre exploitation » apporterait au club une dynamique lui conférant un avantage significatif. Tout particulièrement au Havre la liberté d'exploitation dont jouit le HAC dans son nouveau stade ne lui permet pas, à ce jour, de sortir du milieu de tableau de la L2.
Au delà de ces exemples isolés on peut s'étonner du silence des instances du football lors de la candidature de l'Euro 2016 d'abord puis des montages pour la réalisation des stade ensuite.
On aurait pu attendre des clubs, de la ligue et de la fédération qui portait à l'époque la candidature la formulation de propositions permettant aux clubs de s'investir pleinement dans le financement, la réalisation et l'exploitation des stades. Des pistes de réflexions avaient alors été avancées en ce sens
2010-12-21 Un projet de loi Euro 2016 ou un projet de loi grandes enceintes sportives ?
2012-04-03 La ligue fermée une voie d'avenir ?
Une enveloppe des droits TV aurait également pu être affectée à la rénovation des stades puisque ceux-là sont le réceptacle de la diffusion et que les diffuseurs imposent certaines contraintes.

La question du loyer
Les nouveaux stades posent la question du nouveau loyer. La quasi-gratuité des anciens stades est évidemment substantiellement remise en cause dans les nouveaux stades. Il ne saurait en être autrement ni économiquement, ni juridiquement. Economiquement parce que les contraintes pesant sur les finances publiques ne permettent plus de ne rien répercuter des charges que représentent pour les collectivités ces nouveaux stades. Juridiquement parce que la quasi-gratuité qui était déjà contestable sera de plus en plus contrôlée. Contrôlée démocratiquement par les opposants et/ou contribuables (exemple du Stade Gerland et du Stade des Alpes). Contrôlée également par la Commission européenne s'agissant du régime des aides d'Etat : la décision rendue par la commission le 18 décembre 2013 (Décision de la Commission du 18 décembre 2013 / Aide d'Etat SA.35501 - France - Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l'EURO 2016) met le doigt sur cette question en indiquant qu'elle fera l'objet d'un traitement particulier (aujourd'hui en cours).
En la matière le pari de la négociation de loyers faibles relève d'une dangereuse « cécité court-termiste ». Les clubs profitant de tels loyers vivent avec, sur leur tête, l'épée de Damoclès d'une remise en cause s'accompagnant d'une réévaluation significative pour le futur et d'une action en restitution du rabais indu pour le passé. Il est d'ailleurs difficilement envisageable que, dans le cadre d'une cession, l'acquéreur du club ne demande pas sur ce point une garantie de passif au vendeur.
En la matière il est probable que les conditions d'occupation négociées entre la Ville de Bordeaux et le club des girondins constituent une référence pour l'avenir. Les parties se sont engagées dans un contrat de 30 ans avec 20 M€ de loyer initial et 3,85 M€ par an de part fixe, plus une part variable assise sur le chiffre d'affaires billetterie et des garanties de paiement apportées par l'actionnaire du club.

A l'occasion de la dernière journée de Ligue 1, l'inauguration du nouveau Stade de Bordeaux sera l'occasion de rappeler qu'au-delà des critiques parfois hâtives et de mauvaise foi, le PPP aura permis une importante rénovation du parc des stades français avec des réalisations de qualité et un respect des délais.
Le projet bordelais est en la matière emblématique : qualité architecturale et fonctionnelle du stade, respect des délais et des coûts, intelligence des acteurs avec un accord financier entre la Ville et un club qui a compris :
- d'une part que s'il ne s'engageait pas dans la réalisation du Stade (ce qui n'est pas son métier), l'exploitation hors match pouvait ne pas lui échoir mais qu'il n'y avait pas nécessairement là un enjeu compte-tenu du caractère non-transposable des exemples étrangers,
- d'autre part qu'il convenait de supporter un loyer économiquement raisonnable parce que les gains comptables à court terme n'étaient que des mirages compte-tenu du risque qu'ils comportaient.
Faute d'avoir porté un nouveau modèle qui aurait véritablement permis aux clubs de maitriser la conception, la réalisation et l'exploitation du Stade, comme a pu le faire JM Aulas, les instances du football peuvent-elles raisonnablement aujourd'hui contester le PPP qui a permis la livraison des stades dans les délais imposés par l'UEFA. Peuvent-elles sérieusement le contester alors qu'elles ont voulu cette candidature ? Doit-on les entendre alors qu'est livré le Nouveau Stade de Bordeaux à la plus grande satisfaction du Président des Girondins.

Article co signé avec Eric De Fenoyl